Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 19 Février 2026

Stocky Manager (« l'Application », « nous », « notre ») est une application mobile de gestion d'inventaire offline-first développée avec Ionic/Angular et SQLite, destinée aux petites et moyennes entreprises (PME) au Maroc et ailleurs. Ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès, l'utilisation et l'achat de l'Application.

En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application via Google Play (ou tout autre store officiel), vous acceptez intégralement ces CGU, ainsi que notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, ne pas utiliser l'Application. L'utilisation est réservée aux personnes physiques ou morales majeures capables de contracter.

1. Description des Services

L'Application fournit :

• Gestion d'inventaire : produits, stock, code-barres, alertes bas stock.
• Suivi clients/fournisseurs, transactions (ventes/achats), dépenses.
• Reporting local, export JSON/CSV.
• Synchronisation cloud optionnelle (future : Supabase ou équivalent).
• Fonctionnement hors ligne prioritaire avec base SQLite locale.

Aucun hébergement externe obligatoire. Services limités à l'appareil utilisateur sauf activation explicite du cloud.

2. Compte Utilisateur et Authentification

• Création : Profil local (nom, email, téléphone) stocké sur l'appareil.
• Sécurité : PIN/biométrie optionnels. Responsabilité pleine de l'utilisateur pour la protection de l'accès.
• Suppression : Possible à tout moment via l'app ; entraîne effacement local des données.

3. Licence et Droits d'Utilisation

3.1 Type de Licence

• Licence payante unique : Paiement unique (ex. : 100 USD lifetime) pour utilisation illimitée sur un seul appareil par licence.
• Portabilité : Transfert possible vers nouveau device via export/import manuel (pas automatique).
• Portée : Usage commercial/non-commercial personnel ou entreprise unique. Interdit : revente, sous-licence, partage multi-utilisateurs.

3.2 Droits Concédés

Nous accordons une licence non-exclusive, incessible, non-transmissible, révocable pour :

• Utiliser l'Application sur un appareil compatible (Android/iOS).
• Accéder aux fonctionnalités décrites.

3.3 Restrictions d'Utilisation

Interdit strictement :

• Reverse engineering, décompilation, désassemblage.
• Modification, adaptation, traduction du code source.
• Distribution, location, vente ou mise à disposition à des tiers.
• Utilisation pour services concurrents ou automatisation abusive.
• Extraction massive de données ou scraping.
• Toute utilisation illégale ou violant lois marocaines/RGPD.

4. Propriété Intellectuelle

• Propriété : Tous droits (code, design, bases de données, marques) appartiennent exclusivement au développeur.
• Marques : Stocky Manager et logos protégés. Usage sans autorisation écrite interdit.
• Feedback : Suggestions transmises deviennent nôtres sans compensation.

5. Paiement et Abonnements

• Prix : Affiché sur Google Play. Paiement unique lifetime (pas d'abonnement récurrent).
• Devises : USD ou MAD selon région. Taxes locales applicables.
• Remboursement : Politique Google Play (14 jours max). Après, non remboursable sauf défaut majeur prouvé.
• Facturation : Via Google Play. Aucune donnée carte stockée par nous.

6. Obligations de l'Utilisateur

Vous vous engagez à :

• Utiliser l'Application légalement et de bonne foi.
• Ne pas introduire virus/malwares.
• Maintenir mises à jour via store officiel.
• Assumer pleine responsabilité des données saisies (exactitude, légalité).
• Respecter limites techniques (ex. : espace stockage appareil).

7. Responsabilités et Garanties

7.1 Nos Garanties

• Conformité : Application fonctionnelle selon description au moment de l'achat.
• Sécurité : Mesures raisonnables (SQLite chiffré, HTTPS).
• Support : Assistance technique raisonnable via email (réponse sous 48h ouvrables).

7.2 Aucune Garantie

• Disponibilité : Pas de garantie 100% uptime (app locale).
• Données : Sauvegardes utilisateur responsabilité exclusive.
• Compatibilité : Évolutions OS peuvent nécessiter mises à jour.
• Résultats : Pas de garantie de profits/business via l'app.

7.3 Limitation de Responsabilité

• Indirect : Aucun dommage indirect (perte chiffre d'affaires, données, réputation) non couvert.
• Plafonnement : Responsabilité max = prix payé.
• Force majeure : Événements imprévisibles exonèrent.

8. Mises à Jour et Maintenance

• Mises à jour gratuites via Google Play (corrections, améliorations).
• Nouvelles fonctionnalités majeures potentiellement payantes (annoncées 30 jours avant).
• Possibilité de suspension temporaire pour maintenance/security.

9. Résiliation

• Par nous : Immédiate en cas de violation CGU (accès bloqué).
• Par vous : Désinstallation ou demande support@stockymanager.com.
• Effets : Arrêt licence, suppression données cloud (locale persiste jusqu'à désinstallation).

10. Loi Applicable et Litiges

• Loi : Droit marocain. Tribunal compétent : Tanger, Maroc.
• Litiges : Tentative règlement amiable 30 jours. Puis médiation CNDP ou arbitrage.
• Export : Ventes internationales soumises lois locales applicables.

11. Dispositions Diverses

• Intégralité : CGU + Politique Confidentialité forment contrat complet.
• Sévérité : Nullité d'une clause n'affecte pas reste.
• Cession : Nous pouvons céder droits sans votre accord.
• Langue : Français prévalant ; traduction anglaise indicative.

12. Contacts

• Support : support@stockymanager.com
• Adresse : Stocky Manager SAS, Tanger, Maroc
• Google Play : Lien store